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À L’AMIABLE
Le médiateur hospitalier
est au
service du patient
Cher Professeur X,
En effet, le rôle du Médiateur hos-
pitalier relève exclusivement de
situations problématiques dans le
cadre des droits du patient et/ou
de la prévention de celles-ci. La loi
belge compte clairement parmi ces
droits celui du dépôt de plainte au-
près du service de Médiation com-
pétent. Il est néanmoins important
de souligner que ce service n’est pas
un « bureau de plaintes », confon-
dant toutes sortes de mécontente-
ments. Le Médiateur encourage les
parties à exprimer leurs sentiments
et leurs attentes dans une logique
de conciliation, en mettant des
moyens en place afin d’apaiser le
conflit et de résoudre le différend.
Son obligation n’est pas de résultat.
A défaut de solution, il peut orien-
ter le patient vers un autre règle-
ment de conflit possible.
Vous trouverez ci-dessous ce que prévoient le Droit belge et la Charte
européenne en matière de Droit du Patient. La différence ? En Bel-
gique, le texte a une valeur légale tandis que la Charte européenne,
elle, doit inspirer les Etats membres pour leur propre législation. La
Belgique, comme la France, est pionnière dans le fait d’avoir inscrit ce
Droit du Patient dans sa Législation.
LE DROIT BELGE
1. Bénéficier de soins de qualité, dans le respect
de la dignité humaine et l’autonomie.
2. Libre choix du praticien professionnel.
3. Etre informé (ou refus) sur son état de santé.
4. Consentement libre et éclairé avant toute intervention
du praticien.
5. Disposer d’un dossier médical tenu à jour, conservé en lieu sûr,
pouvoir le consulter ou en avoir une copie.
6. La protection de la vie privée lors de toute intervention
du praticien.
7. Introduire une plainte concernant les droits du patient
auprès du service de la fonction de médiation compétent.
8. Recevoir les soins les plus appropriés à sa douleur.
9. Désignation par le patient d’une personne de confiance et
d’un mandataire légal qui le représentera en cas d’incapacité.
LA CHARTE EUROPÉENNE
1. Droit aux mesures de prévention.
2. Droit d’accès aux soins de santé.
3. Droit à l’information.
4. Droit à participer aux décisions.
5. Droit à la liberté de choix.
6. Droit à l’intimité et à la confidentialité.
7. Droit au respect du temps des patients.
8. Droit au respect des normes de qualité.
9. Droit à la sécurité.
10. Droit à l’innovation.
11. Droit de ne pas supporter la souffrance ou la douleur inutile.
12. Droit au traitement personnalisé.
13. Droit de se plaindre.
14. Droit d’être dédommagé.
La lettre d’un médecin
chef de service
Droits du patient en Belgique/
Charte européenne
du droit des patients
La réponse
de la médiatrice
Madame la Médiatrice,
Je m’étonne qu’on vous implique dans cette histoire. La lecture de la
lettre de Madame W. montre que ce qu’elle souhaite, c’est UN avis à
propos d’une opération et d’une proposition thérapeutique faite par
un autre chirurgien, d’une autre province de la Belgique.
Il ne s’agit donc pas d’un problème de plainte ou de médiation vous
concernant.
Madame W. peut tout simplement prendre rendez-vous à ma
consultation, afin que je lui donne un avis aussi documenté que
possible. J’aurai évidement besoin qu’elle se munisse d’un dossier
médical complet.
Bien à vous.
Pr X., Chef du service.
eCHUde Liège accueille,
ce lundi 18avril, une journée
«Droits duPatient ».
LeComitédes Patients
duCHUde Liège, la Liguedes
Usagers des Services de Santé
(LUSS) et leRéseaude SantéWallon
seprésentent dans des stands
installés dans lagrande verrièrede
l’hôpital auSart Tilman.
A cette occasion, le CHU de Liège
fera la promotion de l’accès du
patient à son Dossier Médical Infor-
matisé (DMI). Vous voulez essayer
le système offert avec le Réseau de
Santé Wallon (RSW) et auquel sont
déjà inscrits 636.000 patients de
Wallonie et de Bruxelles ?
Présentez-vous avec votre carte
d’identité qui garantit la sécurité de
l’opération. Ce sera aussi l’occasion
de vous inscrire dans le RSW, si ce
n’est déjà fait….
DE 8H30 À 16H00,
TROIS STANDS À VISITER.
Le stand du Médiateur.
Le Légis-
lateur a instauré la Médiation hos-
pitalière en 1987 et la Loi relative
aux droits du patient «
acteur de sa
maladie
» en 2002. Cette Loi impose
de nouvelles règles au corps médical
et introduit une autre façon de com-
muniquer avec le patient. Le rôle du
médiateur est d’accueillir les appels
des patients mais aussi les demandes
des praticiens qui souhaitent anti-
ciper un litige suite à un différend.
Le Médiateur veille à résoudre les
problèmes et à prévenir les plaintes,
tout en respectant les règles déonto-
logiques basées sur la neutralité, le
recueil des avis de toutes les parties
et le respect d’un délai raisonnable.
Le stand du Comité des Patients
du CHU.
Le CHU a été le premier
hôpital de Wallonie à installer un
Comité qui réunit des patients chro-
niques, des représentants de la Ligue
des Usagers des Services de Santé
(LUSS) et de la Croix-Rouge, ainsi
que des représentants de l’-institu-
tion hospitalière. Le Comité peut
rendre d’initiative des avis et des re-
commandations sur les sujets qui re-
tiennent son attention. Le Comité de
Patients veut élargir sa composition
et cherche de nouveaux volontaires.
Vous êtes soigné au CHU? Vous êtes
accompagnateur habituel d’un pa-
tient hospitalisé ? La démarche parti-
cipative et la santé vous intéressent ?
Introduisez votre candidature à
co-
mitedepatients@chu.ulg.ac.beLe stand du Réseau de Santé Wal-
lon.
Le CHU présentera, en pra-
tique, l’accès du patient à sonDossier
Médical Informatisé, via le Réseau
de Santé Wallon. Les conditions de
discrétion et de sécurité font que
cet accès n’est autorisé que pour le
patient qui se présente avec sa carte
d’identité et ses codes d’accès per-
sonnels. Depuis un an, le nombre
d’inscrits au RSW a plus que doublé
: plus de 636.000 citoyens de Wallo-
nie sont inscrits. Ils ont ainsi accès,
d’un seul clic, à leur dossier médical.
DEUX CONFÉRENCES
L’augmentation exceptionnelle des
inscriptions trouve son origine dans
l’augmentation du nombre d’acteurs
qui inscrivent : les hôpitaux (48 %
des inscrits), les médecins généra-
listes (47%), les mutuelles (4%) et
les citoyens eux-mêmes (1%). Les
avantages de cette inscription et les
commentaires sur les Droits et les
Devoirs du patient seront expliqués
lors de deux conférences le lundi 18
avril, à 15h00 et 16h00, dans l’audi-
torium Léon Fredericq (Giga, Route
665). Toute cette journée est gratuite.
B.W.
LA JOURNÉE
«droits du patient»
COMITÉ DES PATIENTS
18
AVRIL
LE COMITÉ DE PATIENTS
Chronique de patients (2)
Tout est allé très vite. Une douleur
vive, un malaise violent, un mal-être
désorientant. Juste le temps d’un
appel au secours. Puis la perte de
contrôle. Être pris en charge... oui
mais... quand même... pas si vite.
Si, si... si vite, pas de temps à perdre.
Urgence.
Transporté avec la douleur insuppor-
table mais supportée quand même.
Transport toujours trop long.
Transporté dans le malaise addition-
né d’un autre malaise d’angoisse.
Transport toujours trop encombré.
Transporté avec le mal-être rivé
au corps qui nous lâche. Transport
toujours trop agité. Nous laisser faire.
Oui, mais nous pouvons encore...
Non, obéissez.
Subir. Oui, mais garder une certaine
maîtrise de ... Non, on sait pour vous.
Nous laisser aller. Oui, mais avec une
certaine dignité pour ... Non, on en a
vu bien d’autres que vous.
Ici, à l’hôpital.
Évaluer qu’ils disent. Il faut nous
évaluer mais nous, on croit être au
bout de ce qu’on peut supporter
comme douleur: pourtant on sup-
porte encore plus... Jusqu’à quand?
Ici, à l’hôpital.
Examiner qu’ils disent. Il faut exami-
ner mais nous, on croit être au bout
de la violence du malaise: pourtant il
nous viole toujours plus ... Jusqu’où?
Ici, à l’hôpital.
Stabiliser qu’ils disent. Il faut stabiliser
mais nous, on ne sait tellement plus
ce que l’on vit que l’on devient plus le
témoin que l’acteur ... Jusqu’à ...
Ça s’apaise autour de nous.
Nous nous apaisons. La douleur
s’atténue. Le malaise se brouille.
Le mal-être peut-être se voile. Rester
présent, ne pas sombrer : il faut rester
conscient, mais conscient de quoi ?
On ne sait pas, on ne sait pas encore,
mais on sait qu’on saura bientôt,
tantôt peut-être. Ne pas y penser,
mais on y pense.
Les médecins savent ou sauront.
Faire confiance. Quand ils sau-
ront, ils nous diront. Faisons-leur
confiance. Ils nous diront ce qui est ?
Ce qui peut être dit ? Ce que nous
pouvons entendre ? Ce que nous
voulons entendre ?
Chaque chose en son temps. D’abord
stabiliser qu’ils ont dit. Puis, on verra.
Nous aussi
Georges Larbuisson est
membre du Comité de
Patients du CHUde Liège.
Romaniste, il a été désigné
par le Comité pourmettre sur
papier les préoccupations
des patients.
Il l’a fait de manière littéraire en
trois parcours de patient dont nous
publions aujourd’hui le deuxième.
Le premier était signé «Nous tous »,
celui-ci est signé «Nous aussi » et le
troisième «Nous encore ». La gravi-
té des trois séquences va croissante
mais, dans toutes trois, percent
aussi magnifiquement que pudique-
ment les préoccupations du malade.
Les photos sont des images d’illus-
tration. Pour le Comité de Patients,
Georges Larbuisson aimerait nouer
des échanges avec les patients et
leur propose de prendre contact via
l’adresse mail
comitedepatients@
chu.ulg.ac.be