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livre-Bannière Avant 18 ans, ces modifications sont soumises au consentement des parents ou du tuteur légal, à l’exception des mineurs émancipés.

Transition administrative (réversible)

  • Dès 12 ans : modification du prénom administratif sur simple déclaration à la commune depuis 2018 (tarif variable de 50 à 600 € selon les communes).
  • De 16 à 18 ans : modification du sexe enregistré à l’état civil (M/F) sans condition médicale, sur simple attestation d’un pédopsychiatre de la capacité de jugement.
  • Au-delà de 18 ans : la modification du sexe administratif nécessite seulement une déclaration sur l’honneur. Avant 2018, la chirurgie génitale et la stérilisation étaient imposées comme double condition de changement du sexe administratif.

Transition hormonale (partiellement réversible) 

Aucune restriction légale. Cependant, les recommandations internationales préconisent d’attendre l’entame de la puberté.