Le 22 août 2002, une loi relative aux droits du patient est entrée en vigueur en Belgique

Les droits du patient repris dans cette loi sont :

  • Droit à la prestation de services de qualité
  • Droit au libre choix du professionnel
  • Droit à l'information
  • Droit au consentement
  • Droit au dossier médical du patient
  • Droit à la protection de la vie privée
  • Droit à la médiation en matière de plainte
  • Droit à des soins appropriés