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Service juridique

Le Service juridique, dépendant directement de l’Administrateur délégué, est investi d’une mission de support juridique transversal au service de l’institution. Il contribue à répondre à un besoin institutionnel de support juridique organisé et structuré dans un contexte de diversification et de complexification croissantes des domaines du droit auxquels l’institution est confrontée.

  • Le Service juridique a pour objectifs principaux de :
  • développer une gestion cohérente et centralisée des dossiers juridiques
  • offrir un support juridique à l’ensemble des services généraux et médicaux
  • être l’interlocuteur unique, tant en interne qu’en externe
  • diminuer le recours à des services juridiques extérieurs.