Le Service juridique, dépendant directement de l’Administrateur délégué, est investi d’une mission de support juridique transversal au service de l’institution. Il contribue à répondre à un besoin institutionnel de support juridique organisé et structuré dans un contexte de diversification et de complexification croissantes des domaines du droit auxquels l’institution est confrontée.

• Le Service juridique a pour objectifs principaux de :
• développer une gestion cohérente et centralisée des dossiers juridiques
• offrir un support juridique à l’ensemble des services généraux et médicaux
• être l’interlocuteur unique, tant en interne qu’en externe
• diminuer le recours à des services juridiques extérieurs.