Le Service juridique, dépendant directement de l’Administrateur délégué, est investi d’une mission de support juridique transversal au service de l’institution. Il contribue à répondre à un besoin institutionnel de support juridique organisé et structuré dans un contexte de diversification et de complexification croissantes des domaines du droit auxquels l’institution est confrontée.

Objectifs

Le Service juridique a pour objectifs principaux de :

• développer une gestion cohérente et centralisée des dossiers juridiques
• offrir un support juridique à l’ensemble des services généraux et médicaux
• être l’interlocuteur unique, tant en interne qu’en externe
• diminuer le recours à des services juridiques extérieurs

Missions

• Gestion du contentieux, à l’exception du recouvrement des créances qui reste de la compétence du secteur recouvrement du Département financier
• Gestion des procédures disciplinaires et licenciements
• Gestion des contrats, à l’exception des contrats de travail et des conventions individuelles concernant les agents, lesquels restent de la compétence du Département des Ressources Humaines, avec un support du Service juridique
• Gestion des assurances de l’hôpital
• Gestion des missions spécifiques à connotation juridique (ex : greffier de la chambre des recours, dispense de formations juridiques,…)
• Gestion et support aux relations avec les partenaires extérieurs
• Exercice d’une mission de veille règlementaire
• Gestions des règlementations internes à l’institution
• Gestion des dossiers de successions
• Support juridique à la gestion des ressources humaines
• Support juridique à l’ensemble des services généraux et médicaux
• Support juridique aux projets internes
• Sensibilisation au respect du cadre règlementaire et juridique