Le Service juridique, dépendant directement de l’Administrateur délégué, est investi d’une mission de support juridique transversal au service de l’institution. Il contribue à répondre à un besoin institutionnel de support juridique organisé et structuré dans un contexte de diversification et de complexification croissantes des domaines du droit auxquels l’institution est confrontée.
Objectifs
Le Service juridique a pour objectifs principaux de :
- développer une gestion cohérente et centralisée des dossiers juridiques
- offrir un support juridique à l’ensemble des services généraux et médicaux
- être l’interlocuteur unique, tant en interne qu’en externe
- diminuer le recours à des services juridiques extérieurs
Missions
- Gestion du contentieux, à l’exception du recouvrement des créances qui reste de la compétence du secteur recouvrement du Département financier
- Gestion des procédures disciplinaires et licenciements
- Gestion des contrats, à l’exception des contrats de travail et des conventions individuelles concernant les agents, lesquels restent de la compétence du Département des Ressources Humaines, avec un support du Service juridique
- Gestion des assurances de l’hôpital
- Gestion des missions spécifiques à connotation juridique (ex : greffier de la chambre des recours, dispense de formations juridiques,…)
- Gestion et support aux relations avec les partenaires extérieurs
- Exercice d’une mission de veille règlementaire
- Gestions des règlementations internes à l’institution
- Gestion des dossiers de successions
- Support juridique à la gestion des ressources humaines
- Support juridique à l’ensemble des services généraux et médicaux
- Support juridique aux projets internes
- Sensibilisation au respect du cadre règlementaire et juridique
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