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LOGIGRAMME CE-CTC

Les études soumises aux réglementations européennes 536/2014 (loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain), 2017/745 (loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux) et/ou 2017/746 (loi du 15 juin 2022 relative dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) ne doivent plus être soumises au Comité d'Éthique.

Veuillez-vous référer à ce diagramme afin de déterminer si votre étude est soumise ou non à la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux.